Aerial view of a jungle river flowing out of a Bai (saline, mineral lick) in the rainforest of the Congo Basin. This rich mineral clearing is located in the middle of the rainforest where forest elephants, buffalos and gorillas gather in large numbers to reap the benefits of the mineral salts. Odzala National Park, Republic of Congo.
La RDC est déterminée à valoriser son immense potentiel climatique. L’Ordonnance-loi n° 26/016 du 7 septembre 2026 portant régime juridique du marché du carbone en République Démocratique du Congo est désormais en vigueur. Elle vient d’être promulguer par le président de la République Félix Tshisekedi, après avoir été porté par la ministre de l’Environnement, Développement durable et Nouvelle Economie du Climat, Marie Nyange.
Adoptée au préalable par le Gouvernement le 28 août 2026 et contresignée par la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka, cette ordonnance-loi marque un tournant stratégique majeur. Conformément à l’article 6 de l’Accord de Paris, le nouveau texte de loi codifie l’ensemble des étapes du marché du carbone et encadre rigoureusement le marché volontaire du carbone sur toute l’étendue du territoire national.
L’Ordonnance-loi n° 26/016 établit une architecture institutionnelle claire pour garantir la régulation et la supervision nationale de toutes les activités liées aux crédits carbone. Ses innovations clés incluent notamment, l’institution du Registre National du Carbone qui comprend, la création d’un système national souverain et authentique pour l’enregistrement, la délivrance, le transfert, le suivi et la vérification des résultats d’atténuation et des crédits carbone générés en RDC.
Valorisation du capital naturel
La codification du cycle complet des projets, c’est-à-dire, unedéfinition explicite des procédures de développement, de validation, d’autorisation, d’émission, de suivi et de transfert des résultats d’atténuation au niveau national et international (ITMOs). Et la protection de la souveraineté et des droits locaux, en d’autres termes, uneréponse directe aux attentes de la société civile en garantissant le respect de la souveraineté nationale, le renforcement de l’intégrité environnementale et la protection stricte des droits des communautés locales et des peuples autochtones pygmées.
S’appuyant sur sa vaste forêt équatoriale, son dense réseau hydrographique, sa biodiversité exceptionnelle et ses minerais stratégiques, la RDC passe d’une conservation passive à une valorisation économique régulée et souveraine de son capital naturel, assurant ainsi un développement durable et inclusif pour l’ensemble de la nation.
Avec l’entrée en vigueur de cette loi à la date de sa promulgation le 7 septembre 2026, la RDC se dote d’un instrument pionnier en Afrique centrale. Ce cadre attirera des investissements responsables et éthiques, tout en garantissant que les retombées financières profitent directement à la transition écologique de la RDC et aux populations gardiennes des forêts.
MTB
