La ministre de l’Environnement, Développement durable et nouvelle économie du climat, Marie Nyange Ndambo, a dernièrement annoncé l’initiative d’une réforme significative des cours et tribunaux environnementaux en République Démocratique du Congo (RDC). Celle-ci vise à renforcer la législation environnementale et à garantir une justice plus effective pour les affaires liées aux enjeux environnementaux.
Face aux défis auxquels fait face la RDC dans le secteur notamment la déforestation, la pollution, les commerces illicites d’animaux et l’exploitation illégale des ressources, cette réforme s’inscrit dans le cadre d’une stratégie globale pour promouvoir une gouvernance environnementale responsable et durable.
« Cette réforme pourra améliorer l’accès à la justice pour les victimes de dégradations environnementales et à établir des mécanismes plus rigoureux pour le traitement des affaires environnementales », assure Marie Nyange.
Avec cette initiative, la ministre congolaise de l’environnement espère non seulement protéger l’environnement, mais aussi promouvoir un développement durable qui bénéficiera aux générations futures en RDC. Étant donné que les recettes du ministère devraient dépasser les 120 milliards de FC.
Opportunités d’augmenter les recettes fiscales
Certains observateurs avertis voient en cette proposition de réforme un pas décisif vers une plus grande responsabilisation des acteurs économiques, une protection renforcée des ressources naturelles et une opportunité de remplir les assiettes fiscales de l’État.
« Les recettes qui n’étaient pas mobilisées en amont au ministère de l’Environnement pourraient l’être à travers des sanctions, des décisions, ainsi de suite. Il sera tout à fait important de définir une clé de répartition de ces recettes entre les ministères de l’Environnement, de la Justice et des Finances », a déclaré Me Félix Lilakako, avocat vert et directeur de l’ONG Jurec.
D’autres acteurs de la société civile environnementale ont également salué cette initiative. « En tant qu’acteur direct de l’environnement, je suis convaincu que cette réforme aura un réel impact sur notre travail si elle s’attaque aux défis structurels et systémiques suivants : la spoliation des aires protégées, l’exploitation illégale des ressources naturelles, les arrestations arbitraires, et la corruption persistante dans certains tribunaux »a fait savoir un eco garde.
Une mise en œuvre périlleuse
La création de cours et tribunaux spécialisés en matière environnementale est d’une importance capitale pour la RDC, riche en ressources naturelles mais fortement menacée. Cependant, pour certains la mise en œuvre de ces organes continue à poser problème.
En effet, des experts du secteur pointent du doigt la mauvaise volonté des politiques pour une réelle mise en application ainsi que l’impunité qui gangrène l’appareil judiciaire congolais. Des sanctions doivent être appliquées à l’égard de ceux qui commentent des crimes environnementaux, soulignent ces défenseurs de l’environnement.
Les attentes sont désormais élevées pour observer les changements concrets que cette réforme apportera dans la relation entre la justice et l’environnement en RDC. D’autant plus que selon des experts la RDC ne souffre pas de l’existence des textes et des structures institutionnelles, c’est plutôt de l’application effective et efficiente de ces normes et principes de gouvernance.
Des voix s’élèvent pour appeler à la mise en place d’une cour spécifiquement dédiée à l’environnement favorisant la spécialisation des magistrats. Cependant, cette réforme ne pourra réussir sans une implication réelle et active des acteurs clés du secteur environnemental, y compris les organisations de la société civile, les éco-gardes, les conservateurs, et les communautés locales, qui sont les premiers gardiens des écosystèmes.
MTB
